Révision du règlement EMIR :
bref aperçu de la proposition
de règlement EMIR 3
Créé le
28.03.2023-
Mis à jour le
30.03.2023La Commission européenne a présenté le 7 décembre 2022
une proposition de règlement modifiant le règlement EMIR pour prévoir des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers
et à améliorer l’efficience des marchés de la compensation
de l’Union. La supervision est également renforcée.
Sur la base de divers travaux, et après avoir mené une consultation au printemps 20221, la Commission européenne a présenté le 7 décembre 2022 une proposition de règlement EMIR 3 ayant pour objectif d’atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et d’améliorer l’efficience des marchés de la compensation de l’Union2.
Le Brexit a en effet mis en lumière le besoin de protéger la stabilité du système financier européen contre les risques liés aux activités dans l’Union des entreprises de pays tiers. Pour assurer la solidité du système financier, il ne suffit pas d’encadrer ...
À retrouver dans la revue
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