La Commission des sanctions sanctionne un conseiller en investissements financiers pour
des manquements à ses obligations professionnelles

La Commission a tout d’abord considéré qu’en encaissant le remboursement des prêts qu’il avait accordé à ses clients, le CIF avait manqué à l’interdiction recevoir des fonds autres que ceux destinés à rémunérer son activité.

Elle a également relevé que le CIF avait souscrit pour son propre compte à l’usufruit des parts de SCPI dont la nue-propriété avait été souscrite par ses clients, sur ses conseils, et avait perçu dans ce cadre des commissions de souscription. La Commission des sanctions a estimé que ces commissions étaient en lien avec la fourniture d’un service de conseil en investissement ...