La subordination de créance après l’ordonnance relative au droit des entreprises en difficulté (ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021) par Mathias Houssin
Monopole bancaire et lieu de conclusion de la convention : le renouveau légal par Jérôme Lasserre Capdeville
À quelles conditions une banque peut-elle régler le montant d’une lettre de change qui est présentée en vue de son paiement ? par Revue Banque
Le banquier peut-il contrepasser une opération sur le compte de son client sans son autorisation ? par Thierry Bonneau
Un prêt peut-il stipuler une clause d’indexation du Taux d'intérêt excluant la réciprocité de la variation ? par Thierry Bonneau
Est-ce que le banquier qui a mis en demeure le débiteur de payer doit notifier, à l’expiration du délai imparti pour régulariser, la déchéance du terme ? par Thierry Bonneau
Comment analyser un prêt assorti d’une clause d’indexation stipulant une variation en fonction de paramètres financiers déterminés ab initio ?
Responsabilité contractuelle du prestataire de services de paiement à l’égard de la caution (suite) par Nicolas Rontchevsky
Double sanction pour entrave aux enquêtes de l’AMF : une inconstitutionnalité d’un effet utile des plus limités par Anne-Claire Rouaud
L’absence de faculté pour les personnes sanctionnées de former un recours incident contre les décisions de la Commission des sanctions n’est pas contraire à la Constitution
Faciliter l’accès au marché intérieur des données rendues publiques n’est pas une fable selon ESAP (European Single Access Point) par Asmaa Cheikh
La révision du règlement MiFIR : stimuler l’investissement en améliorant la disponibilité des données de marché et en renforçant la transparence par Asmaa Cheikh
Critères de qualification d’un message publicitaire d’offre au public de valeurs mobilières au sens du Règlement Prospectus posés par la Cour AELE par Asmaa Cheikh
L’AMF condamne une société de gestion agréée pour la gestion sous mandat et la gestion d’OPCVM et de FIA par Michel Storck
Résolution des banques : regards croisés sur la jurisprudence britannique et européenne par Georges Affaki
Encore un échec judiciaire pour les créanciers ayant subi des pertes financières à la suite de la restructuration de la dette grecque
Nouvelles interrogations autour du champ d’application de la protection internationale du consommateur par Juliette Morel-Maroger
Guerre en Ukraine : nature et fondement des mesures restrictives de gels des avoirs par Jérôme Chacornac
Quel juge compétent en matière quasi contractuelle ? Retour sur un angle mort des règles de compétence spéciale dans les règlements de Bruxelles… par Jérôme Chacornac
Levée de l’immunité d’exécution des Etats et de leurs émanations : abandon du critère prétorien du lien entre les biens objet de la mesure d’exécution et la demande en justice par Jérôme Chacornac
Le point de départ du délai de prescription applicable à l’action en responsabilité contre le banquier pour défaut de conseil sur l’assurance emprunteur par Revue Banque
Banqueroute par détournement d’actif par le biais de l’émission de chèques par Jérôme Lasserre Capdeville
Amende administrative prononcée contre un établissement de crédit ayant manqué à certaines obligations d’information par Jérôme Lasserre Capdeville
Le Conseil constitutionnel déclare les dispositions du Code monétaire et financier relatives au manquement d’entrave contraires à la Constitution par Roxane Castro
Le Conseil d’État rejette le recours formé par l’ancien dirigeant d’une société de gestion contre une décision de la Commission des sanctions lui ayant imputé les manquements commis par cette société par Roxane Castro
Blâme et sanction pécuniaire de 4 millions d’euros prononcée contre MMA IARD SA le 30 novembre 2021 par Marie-Agnès Nicolet
Blâme et sanction pécuniaire de 150 000 euros prononcée le 9 février 2022 contre l’Office des Postes et Télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT-NC) par Marie-Agnès Nicolet
Banque et Droit NºHS-2023-2 Octobre 2023 Conférence-débat autour des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Banque et Droit Nº209 Mai - Juin 2023 Réforme des contrats spéciaux du Code civil : le contrat de prêt
