La révision du règlement MiFIR : stimuler l’investissement en améliorant la disponibilité des données de marché et en renforçant la transparence

Le 25 novembre 2021, la Commission a publié deux propositions visant à apporter des modifications au règlement (UE) n° 600/2014 du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers (ci-après le règlement « MiFIR ») d’une part, et à la directive 2014/65/UE (ci-après directive « MiFID II ») d’autre part. La proposition de règlement modifiant MiFIR vise à renforcer la transparence des données de marché, à supprimer les obstacles à la mise en place d’un système consolidé de publication de données (cf. consolidated tape), à optimiser les obligations de négociation et à interdire les paiements pour la transmission des ordres de clients. La plupart des amendements contenus dans la proposition visant à modifier les dispositions de la directive MiFID II concernent les changements proposés à MiFIR.

Les propositions s’inscrivent dans un train de mesures pour l’Union des marchés de capitaux (UMC) qui comprend également : (i) une proposition législative établissant un point d’accès unique européen (ESAP) ; (ii) et deux propositions législatives visant à réviser le règlement relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) ; et (iii) la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs.

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant lerèglement (UE) n° 600/2014 en vue de renforcer la transparence des donnéesde marché, de lever les obstacles à la mise en place d’un système consolidéde publication, d’optimiser les obligations de négociation et d’interdire laréception de paiements pour la transmission des ordres de clients.