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Blâme et sanction pécuniaire de 4 millions d’euros prononcée contre MMA IARD SA le 30 novembre 2021

Créé le

06.04.2022

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Les griefs portaient sur les thèmes suivants :

I. Sur les défaillances du dispositif de détection des opérations au bénéfice des personnes ou entités désignées

Selon le grief 1, le dispositif de détection des personnes ou entités faisant l’objet d’une mesure restrictive spécifique ou de gel de MMA IARD présentait plusieurs carences.

En premier lieu, le filtrage des bases clients et des versements de fonds, qui ne tenait pas compte des variations orthographiques, ne permettait pas de détecter ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº202
CB Bâle