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Les banques russes « déswiftées », mais comment ?

Créé le

06.04.2022

Comment, sur un plan institutionnel, a-t-il été décidé de bannir du réseau SWIFT les principales banques russes ?

Décision (PESC) 2022/346 du Conseil du 1er mars 2022 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actionsde la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; Règlement (UE) 2022/345 du Conseil du 1er mars 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

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SWIFT : rapide présentation. Parmi les différents trains de mesures restrictives prises par l’Union européenne [1] à l’encontre de la Russie (voire de la Biélorussie) après qu’elle a envahi, le 24 février dernier, l’Ukraine, l’une nous intéresse spécialement : l’exclusion ou, plus précisément, la « déconnexion » de certaines banques des services opérés par SWIFT.

Déconnexion, en effet, dans la mesure où contrairement à ce que ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº202
CB Bâle