Chèques – Opposition – Utilisation frauduleuse – Demande d’avis de sort concernant les chèques frappés d’opposition – Convention de fourniture d’information par Thierry Bonneau
Prêt – Crédit affecté à un contrat de vente – Indivisibilité entre conventions – Responsabilité du banquier – Faute dans la libération des fonds par Geneviève Helleringer
Cautionnement – Mention manuscrite – Caution illettrée – Cautionnement par acte authentique. par Geneviève Helleringer
Le sort des sûretés personnelles dans l’avant-projet de réforme de l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives du 10 avril 1998 par M. Ramsès Akono Adam
Soumission d’un financement au droit anglais : risque pour les créanciers français en cas de restructuration ? par David Bonnaire
Euronext et Alternext – Retrait de la cote à la demande de l’émetteur – Nouvelles règles par Jean-Jacques Daigre
CIF – Activité de CGP – Soumission aux principales règles de bonne conduite des CIF par Jean-Jacques Daigre
Abus de marché – QPC – Exigence de clarté et de précision de la loi pénale – Notion d’information privilégiée – Principe de nécessité des délits et des peines – Principe ne bis in idem – Possibilité d’une double poursuite – Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel par Jérôme Chacornac
Décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 8 octobre 2015 à l’égard de M. Bill (Lehui) Nie par Frida Mekoui
Accord de composition administrative conclu le 23 juin 2015 entre l’AMF et la Société Banque Cantonale de Genève France SA (la BCGEF) par Frida Mekoui
Garantie des dépôts : nouvelles obligations en matière d’information des déposants par Myriam Roussille
Secret bancaire : modifications apportées à l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier par Martine Boccara
Chèques – Opposition – Utilisation frauduleuse – Demande d’avis de sort concernant les chèques frappés d’opposition – Convention de fourniture d’information par Thierry Bonneau
Taux effectif global – Clause de variation – Taux de base bancaire – Information de l’emprunteur par Thierry Bonneau
Taux effectif global – Assiette – Erreur minime – Écart de taux – Erreur de l’établissement bancaire – Mauvaise exécution du contrat – Point de départ de la prescription par Thierry Bonneau
Prêt – Crédit affecté à un contrat de vente – Indivisibilité entre conventions – Responsabilité du banquier – Faute dans la libération des fonds par Geneviève Helleringer
Cautionnement – Mention manuscrite – Caution illettrée – Cautionnement par acte authentique par Geneviève Helleringer
Renvoi préjudiciel – Faillite bancaire – Système de garantie des dépôts – Systèmes d’indemnisation des investisseurs – Articulation – Exclusions – Créances garanties – Déposants concernés par Juliette Morel-Maroger
Dettes souveraines – Loi belge du 12 juillet 2015 – Lutte contre les fonds vautours – Conditions – Portée par Juliette Morel-Maroger
Dette souveraine – Grèce – Restructuration – Responsabilité de la Banque Centrale Européenne (BCE) par Aline Tenenbaum
OICV – Opérations et activités transfrontières – Coopération – Traitement national – Reconnaissance – Passeport par Aline Tenenbaum
Première sanction de l’ACPR à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique par Myriam Roussille
Clause bénéficiaire – Avenants – Prédécés – Acceptation – transmission successorale (Non) par Michel Leroy
Société de gestion – Obligation de gestion dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts – Absence de gestion des conflits d’intérêts – Défaut de loyauté – Dysfonctionnements du dispositif de contrôle interne et de conformité par Michel Storck
Gestion individuelle de portefeuille – Politique d’investissement – Limite d’investissement par Isabelle Riassetto
Cautionnement – C. civ., art. 2313 – Opposabilité des exceptions – Distinction des exceptions inhérentes à la dette et des exceptions personnelles au débiteur – Clause de conciliation – Défaut de mise en oeuvre de la clause par le créancier avant poursuite de la caution par François Jacob
Aval d’un effet de commerce irrégulier – Nullité de l’effet de commerce – Nullité de l’aval – Absence de requalification en promesse de porte-fort par Emmanuel Netter
Garantie hypothécaire de la dette d’un tiers consentie par une SARL au profit d’une banque – Contrariété de la garantie à l’intérêt social – Nullité de la garantie (non) par Nicolas Rontchevsky
Délit de retrait de la provision d’un chèque – Action civile en paiement du montant d’un chèque sans provision – Action dirigée contre le débiteur de l’obligation par Jérôme Lasserre Capdeville
Escroquerie – Chèques émis sur des comptes clos – Connaissance de la clôture des comptes – Manoeuvres frauduleuses par Jérôme Lasserre Capdeville
Escroquerie – Demande de crédit – Documents comportant de faux renseignements – Appréciation de l’établissement faussée – Exercice illégal de la profession de banquier – Fonds reçus du public – Opérations de placement par Jérôme Lasserre Capdeville
Fraude fiscale – Blanchiment – Organisation frauduleuse de l’insolvabilité – complicité d’une SCI – Saisie pénale – Immeuble objet des infractions par Jérôme Lasserre Capdeville
Escroquerie – Manoeuvres frauduleuses – Ouverture de compte – Fausse identité – Documents falsifiés – Caractère déterminant par Jérôme Lasserre Capdeville
Abus de confiance – Titulaire d’une procuration – Décès du mandant – Virement indu par Jérôme Lasserre Capdeville
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données par Myriam Roussille , Pierre Storrer
Droit financier et boursier par Anne-Claire Rouaud , Frida Mekoui , Jean-Jacques Daigre , Jérôme Chacornac
Droit bancaire et financier international par Aline Tenenbaum , Georges Affaki , Jean Stoufflet , Juliette Morel-Maroger
Banque et Droit NºHS-2023-2 Octobre 2023 Conférence-débat autour des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
