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Chronique : Régulation et conformité

Loi Macron : principaux impacts en banque de détail

Créé le

01.07.2016

Dans le grand fourre-tout de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (JO du 7 août) pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », se trouvent un certain nombre de dispositions intéressant les activités de banque de détail. Afin de tenir compte du volume que permet cette chronique, nous n’examinerons que les plus significatives d’entre elles.

Mobilité bancaire : renforcement de l’aide au changement d’établissement. L’article L. ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº164
CB Paiement