Droit des sûretés
Laurent Aynès et Pierre Crocq, LGDJ, Lextenso éditions, coll. « Droit civil », 9e édition, 471 pages, 38 euros
Droit des sûretés et Garanties du crédit
Dominique Legeais, LGDJ, Lextenso éditions, Manuel, 9e édition, 508 pages, 34 euros
Droit des sûretés
Christophe Albiges et Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Dalloz, Hyper Cours, 5e édition, 569 pages, 33 euros
Paraissent quasi simultanément les nouvelles éditions de trois ouvrages majeurs consacrés aux sûretés, personnelles comme réelles, y compris la fiducie. Outre leur contenu, ces trois ouvrages présentent de nombreux traits communs justifiant l’annonce commune de la parution de ces nouvelles éditions. Les auteurs sont tous très connus et appréciés et leurs ouvrages constituent d’indispensables instruments de travail et de référence, tant pour les avocats et juristes d’entreprises, tout particulièrement de banque, que pour les étudiants. Cette observation s’applique également à l’ouvrage de Christophe Albiges et Marie-Pierre Dumont-Lefrand qui, bien que publié dans une collection s’adressant principalement aux étudiants – d’où une présentation très pédagogique –, mêle constamment aspects juridiques et applications pratiques. Les auteurs manifestent tous un grand souci de la tenue à jour de leurs ouvrages. Ainsi sont pris en compte les textes les plus récents tels la loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation, la loi ALUR du 24 mars 2014 et celle du 20 décembre 2014 de simplification de la vie des entreprises, de même que la loi Macron du 6 août 2015. Ainsi sont exposés les déboires récents de l’hypothèque rechargeable, introduite dans notre droit par l’ordonnance du 23 mars 2006, abrogée par la loi du 17 mars 2014 et partiellement ressuscitée par celle du 20 décembre 2014 ! Concernant la jurisprudence, sont commentées les décisions les plus récentes de la Cour de cassation telles celles concernant le contenu de la mention manuscrite imposée à toute personne physique qui se porte caution, au devoir de mise en garde et au respect de la proportionnalité. De même sont citées et commentées les décisions très récentes – et unanimement critiquées – sur les conditions de validité d’une sûreté pour autrui consentie par une société civile ou celle – également regrettée – de la chambre commerciale ayant jugé que les établissements de crédit ne peuvent avoir recours au gage de droit commun sans dépossession du Code civil qui autorise la mise en gage d’un stock de marchandises mais doivent le soumettre au gage des stocks du Code de commerce, question cependant à ce jour toujours pendante du fait de la résistance de la cour de Paris et qui doit être tranchée par la Cour de cassation lors d’une Assemblée plénière fixée au 25 novembre. Si la fiducie n’est pas encore « la reine des sûretés », on constate cependant une émergence de son utilisation. Aussi les trois ouvrages lui consacrent-ils de très larges développements, les auteurs s’accordant à prévoir un bel avenir proche à cette propriété sûreté, du fait de ses nombreux avantages notamment au cas d’ouverture d’une procédure collective. Chacun des ouvrages prend largement en compte la réglementation européenne et se trouve enrichi de très nombreuses références, tant doctrinales que jurisprudentielles, et d’index alphabétiques très détaillés facilitant les recherches. Enfin, le regard critique porté par chacun des auteurs, notamment sur de récents textes ou décisions judiciaires, constitue un attrait supplémentaire qui doit être souligné.
Droit bancaire
Thierry Bonneau, LGDJ, Lextenso éditions, 11 e édition, 810 pages, 39,50 euros
Notre droit bancaire est en mouvement constant, notamment sous l’influence de l’Union Européenne, de l’internationalisation des échanges, des travaux du Comité de Bâle et d’une réglementation de plus en plus foisonnante. Ainsi, l’ordonnance du 21 mai 2015 relative aux succursales établies sur le territoire français ayant leur siège social dans un État non membre de l’Union européenne s’ajoute à une très longue liste de textes dont le recensement par l’auteur nécessite plus de dix pages et pas moins de 80 notes de bas de page. Cette constante avalanche de textes et de décisions des autorités de contrôle explique que cette nouvelle édition soit, comme les précédentes, très attendue des professionnels bien que la précédente date d’un an à peine. Cette onzième édition conserve la structure et le plan de la précédente : la première partie de l’ouvrage, « Notions élémentaires de droit bancaire », est consacrée à une étude détaillée des activités bancaires, de la réglementation applicable et de leurs acteurs (banques, organismes de tutelle et de contrôle, conditions d’accès à la profession bancaire y compris au niveau européen). La seconde partie, « Notions complémentaires de droit bancaire », traite des différentes opérations de clientèle : transferts de fonds, opérations de crédit et services annexes ainsi que des relations interbancaires et des opérations concernant les professionnels. Enfin, l’un des intérêts – non des moindres – de l’ouvrage tient aux développements consacrés à l’internationalisation des activités bancaires et aux incidences du droit communautaire ainsi qu›aux décisions, qu’elles soient ou non de sanction, rendues par les autorités de tutelle et de contrôle, sans oublier l’importance des usages bancaires.
