Publication des projets de textes d’application de MIF II et Abus de marché

Signalons la publication très attendue, le 28 septembre dernier, des normes techniques de réglementation et d’exécution de l’Autorité européenne des marchés financiers (l’« ESMA »), concernant MIF II [1] ainsi que le règlement révisant la directive Abus de marché [2] .

S’agissant des textes MIF II, les normes publiées portent principalement sur les aspects marchés (entre autres, les conditions liées à la transparence des marchés non-actions et à l’obligation de centralisation de la négociation des produits dérivés). Notons que les actes délégués, qui doivent être adoptés par la Commission européenne sur la base de l’avis technique de l’ESMA rendu public en décembre 2014 [3] sur les aspects relatifs à la protection des investisseurs, n’ont pas encore été publiés.

Le volet abus de marché porte quant à lui sur le rachat d’actions, la stabilisation, les listes d’initiés, les sondages de marché, les déclarations de soupçon et la possibilité de différer la divulgation d’informations privilégiées. Ces textes viennent compléter l’avis technique de l’ESMA, publié le 3 février 2015 [4] , portant notamment sur les indicateurs de manipulation de marché et les déclarations des opérations des dirigeants.

Ces textes devront être approuvés par la Commission européenne dans un délai de 3 mois.

La chronique Droit financier et boursier est assurée Anne-Claire Rouaud, Frida Mekoui, Jean-Jacques Daigre et Jérôme Chacornac.

1 Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID), JOUE L 173 du 12 mai 2014. 2 Règlement (UE) n ° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché. 3 Avis techniques ESMA du 19 décembre 2014 (Final Report, ESMA’s Technical Advice to the Commission on MiFID II and MiFIR). 4 Avis techniques ESMA du 3 février 2015 (ESMA’s technical Advice on Possible Delegated Acts Concerning the Market Abuse Regulation).