Publication des projets de textes d’application de MIF II et Abus de marché

Signalons la publication très attendue, le 28 septembre dernier, des normes techniques de réglementation et d’exécution de l’Autorité européenne des marchés financiers (l’« ESMA »), concernant MIF II [1] ainsi que le règlement révisant la directive Abus de marché[2] .

S’agissant des textes MIF II, les normes publiées portent principalement sur les aspects marchés (entre autres, les conditions liées à la transparence des marchés non-actions et à l’obligation ...