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Chronique : Droit bancaire et financier international

Dette souveraine – Grèce – Restructuration – Responsabilité de la Banque Centrale Européenne (BCE)

Créé le

12.07.2016

TUE, aff. T-97/13, 7 octobre 2015, Alessandro Accorinti et al. c/ BCE.

 

La restructuration de la dette grecque et l’exclusion de la responsabilité de la BCE.

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Dans le cadre de la crise financière grecque, et de la restructuration de la dette grecque, on rappellera pour mémoire que la BCE a joué un rôle actif.

La restructuration impliquait la négociation d’un accord tant avec les banques centrales nationales et la BCE qu’avec les créanciers privés.

Des réunions et décisions successives des chefs d’État de la zone euro et des institutions européennes ont présidé à la négociation de ces accords et la BCE a adopté des décisions ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº164
CB Bâle