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Chronique : Droit bancaire et financier international

OICV – Opérations et activités transfrontières – Coopération – Traitement national – Reconnaissance – Passeport

Créé le

12.07.2016

Organisation internationale des Commissions de valeurs mobilières (OICV - IOSCO) – report on Task Force on Cross Border Regulation, 17 septembre 2015.

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L’OICV a publié le rapport final de la Task force on Cross Border Regulation le 7 septembre dernier. La Task Force a été créée en juin 2013 : des initiatives de l’OICV concernant les transactions et activités transfrontières existaient auparavant mais de manière isolée. La Task Force résulte d’une ambition plus grande : cette entité a été investie d’une mission de développer une boîte à outils à la disposition des régulateurs nationaux pour élaborer ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº164
CB Bâle