Accord de composition administrative conclu le 23 juin 2015 entre l’AMF et la Société Banque Cantonale de Genève France SA (la BCGEF)

Il était reproché à cet établissement de crédit français, notamment agréé pour la réception transmission d’ordres, de ne pas avoir suffisamment supervisé les activités de tenue de compte conservation déléguées à sa maison mère établie en Suisse. La BGCEF n’aurait pas été en mesure de vérifier la non-conformité du dispositif de ségrégation des avoirs inscrits par la maison mère auprès des dépositaires centraux, ...