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Chronique : Droit financier et boursier

Abus de marché – Réforme

Créé le

01.07.2016

Propositions n° 19 (2015/2016) relative à la répression des infractions financières, et 20 (2015/2016) relative à la répression des infractions financières, enregistrées à la Présidence du Sénat le 7 octobre 2015.
Deux propositions de lois rédigées dans les mêmes termes ont été déposées à la Présidence du Sénat le 7 octobre 2015 en vue réformer le cadre juridique relatif à la répression des abus de marché. En relation à la répression des abus de marché, que concerne l’essentiel de la proposition, c’est la voie d’un aiguillage entre la voie administrative et la voie pénale qui a été retenue.

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Dans le prolongement des pistes envisagées par l’AMF[1] au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015[2] , c’est au tour des parlementaires de s’intéresser à l’urgente nécessité de réformer le cadre répressif des abus de marché. Par deux propositions de lois, rédigées dans des termes identiques et enregistrées à la Présidence du Sénat le même jour, MM. Albéric de Montgolfier et Claude Raynal ont manifesté l’intérêt ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº164
CB Bâle