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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données

Première sanction de l’ACPR à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique

Créé le

12.07.2016

Vigilance. Les nouveaux acteurs du paiement ont pénétré le marché. Ils doivent désormais bien se tenir… La Commission des sanctions de l’ACPR vient de rendre une décision qui traduit la grande vigilance dont elle fait preuve à l’égard des jeunes établissements. C’est la première sanction prononcée à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique, ce qui suffit déjà à en marquer l’intérêt, sans compter que les manquements ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº164