Société de gestion – Obligation de gestion dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts – Absence de gestion des conflits d’intérêts – Défaut de loyauté – Dysfonctionnements du dispositif de contrôle interne et de conformité

La société de gestion de portefeuille X. gérait en 2009 vingt-deux OPCVM de capital investissement, répartis en vingt FCPI destinés à une clientèle privée et deux FCPR à procédure allégée, réservés à une clientèle institutionnelle. La Commission des sanctions de l’AMF a relevé plusieurs manquements commis par la société de gestion, relatifs à l’obligation de gestion dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts, à l’absence ...