L’assureur ne peut pas modifier unilatéralement la sanction d’avances non remboursées par Michel Leroy
Les « orientations » d’EIOPA sur l’intégration dans le conseil en assurance vie des préférences du client en matière de durabilité par Pierre-Grégoire Marly
L’action en responsabilité contre l’assureur n’est pas soumise à la prescription biennale dès lors que certains contrats en cause sont des contrats de capitalisation par Michel Leroy
La gestion du risque environnemental et climatique par les établissements bancaires par Franck Julien
Prêt en devises : définition de l’obligation d’information du prêteur et appréciation du caractère abusif de la clause de monnaie de compte par Caroline Coupet
Un prêt qui constitue un complément indispensable d’un engagement d’approvisionnement exclusif peut-il bénéficier de l’exception prévue au profit des délais et avances de paiement par l’article L 511-7, 1°, du Code monétaire et financier et est-il nul en cas de réponse négative ? par Thierry Bonneau
Extinction du cautionnement de compte courant : de la nécessaire distinction entre obligation de couverture et obligation de règlement par Caroline Coupet
Quelles sont les obligations du banquier en cas de risque d’amortissement négatif ? par Thierry Bonneau
Quelles sont les mentions à porter sur le bordereau de cession remis à l’organisme de titrisation ? par Thierry Bonneau
Résolutions climatiques et évolution du modèle traditionnel de la société commerciale par Thierry Granier
« Acheter maintenant, payer plus tard » Quelle réglementation pour le paiement fractionné ? par Frédérick Lacroix
PISA approche, PISA est là ; «PISA» pour « (electronic) Payment Instruments, Schemes and Arrangements ». par Pierre Storrer
La caution du débiteur d’une garantie de passif ne peut pas se prévaloir de la clause de conciliation stipulée dans celle-ci par Nicolas Rontchevsky
Cautionnement : retour sur des questions devenues des classiques (mention manuscrite, proportionnalité, information de la caution) par François Jacob
Les exigences découlant du droit de l’Union en matière de politique de rémunération des gestionnaires d’investissements peuvent s’appliquer au versement de dividendes par Michel Storck
Arrêt du Conseil d’État du 22 juillet 2022 sur les orientations EBA du 29 mai 2020 relatives à l’octroi et au suivi des prêts : comprenne qui pourra... par Emmanuel Jouffin
La contribution de la BCE à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par Juliette Morel-Maroger
Les contestations du dispositif de résolution à l’égard de Banco Popular Espanol par Juliette Morel-Maroger
Traitement civil de faits d’escroquerie réalisés par virements internationaux : florilège par Jérôme Chacornac
Le Conseil d’État rejette le recours formé par un conseiller en investissements financiers et son dirigeant qui avaient été sanctionnés pour des manquements à leurs obligations professionnelles par Laëtitia Benzacar
La Commission des sanctions sanctionne un dépositaire pour divers manquements à ses obligations professionnelles par Séverin Lamazère
La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles par Laëtitia Benzacar
La cour d’appel de Paris déclare en partie irrecevable et rejette pour l’autre partie le recours mixte formé par une société sanctionnée pour manquements à ses obligations déclaratives en période d’offre publique par Séverin Lamazère
La cour d’appel de Paris annule une décision de la Commission des sanctions en ce qu’elle a prononcé des sanctions pécuniaires à l’encontre d’une personne morale et de son président-directeur général à l’époque des faits litigieux pour avoir diffusé une fausse information dans un communiqué de presse par Laure Martin
Le Conseil d’État rejette le recours formé par un conseiller en investissements financiers et son dirigeant qui avaient été sanctionnés pour des manquements à leurs obligations professionnelles par Laëtitia Benzacar
Blâme et sanction pécuniaire de 3 millions d’euros prononcée le 30 mai 2022 contre une entreprise d’investissement, teneur de compte conservateur d’épargne salariale (TCCP). par Marie-Agnès Nicolet
Blâme et sanction pécuniaire de 1 million d’euros prononcée le 12 mai 2022 contre une mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité par Marie-Agnès Nicolet
Le contrat d’échange de taux d’intérêt à l’épreuve de l’interdépendance contractuelle par Nicolas Ida
La Commission des sanctions sanctionne plusieurs personnes pour manquements à leurs obligations déclaratives dans le cadre d’une offre publique d’acquisition. par Stanislas Gillet
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université
