« Acheter maintenant, payer plus tard » Quelle réglementation
pour le paiement fractionné ?
Créé le
07.10.2022Forgé par la pratique, le paiement fractionné, ou « BNPL », se confronte à un cadre réglementaire complexe constitué à la fois des règles traditionnellement applicables aux services bancaires,
tel que le monopole bancaire, mais également
aux dispositions portant sur l’intermédiation
bancaire, les services de paiement et le crédit
à la consommation. Face à la rigueur de
cet encadrement, le paiement fractionné pose question lorsqu’il est proposé par des entités dépourvues d’agrément.
Profitant de la croissance exponentielle des achats en ligne depuis la crise du Covid-19 et sur fond de crise du pouvoir d’achat en raison de la montée récente de l’inflation, les offres de paiement différé ou fractionné (« Buy Now, Pay Later » – BNPL) se sont multipliées ces dernières années pour atteindre un volume de paiement de plus de 10 milliards d’euros en 2020 en France1 et aux États-Unis, on estime ce volume à 80 milliards de dollars en 20222. Schématiquement, le BNPL consiste à offrir au consommateur de régler ses achats en plusieurs fois auprès du marchand (par exemple, « payez ...
À retrouver dans la revue
