Résolutions climatiques
et évolution du modèle traditionnel de la société commerciale
Créé le
07.10.2022La multiplication des résolutions climatiques proposées par les actionnaires lors d’assemblées générales des sociétés cotées témoigne de l’intérêt croissant pour ce problème de certains investisseurs qui interviennent en s’appuyant sur un cadre juridique qui a évolué sur cette question.
La réaction des dirigeants qui retiennent parfois des interprétations traditionnelles en droit des sociétés comme en droit financier pour écarter ces résolutions montrent qu’ils rencontrent des difficultés à adopter une vision sociétale des sociétés commerciales vers laquelle s’oriente le droit positif.
Le réchauffement climatique est devenu une préoccupation mondiale assise sur différentes conférences internationales. Son effectivité et ses conséquences ont été établies par des travaux scientifiques fiables conduits notamment par le groupe d’experts intercontinental sur l’évolution du climat (GIEC). Différents États, depuis quelques années, ont engagé des actions pour le climat dans leurs politiques publiques. Pour autant, il apparaît que les émissions de gaz à effet de serre relatives à l’activité humaine en grande partie responsables du réchauffement climatique ne suivent pas les trajectoires ...
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