La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion
de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles

La Commission a tout d’abord relevé que les procédures de la mise en cause en matière de commercialisation et de diffusion d’informations commerciales et réglementaires à destination des tiers n’étaient pas opérationnelles dans la mesure où elles faisaient référence à des dispositions réglementaires obsolètes ou inexactes et n’indiquaient pas les modalités du contrôle permanent.

Elle a également considéré que la société n’avait pas diffusé une information claire, exacte et non trompeuse sur les risques des fonds gérés dans des courriels et des vidéos. Elle a en revanche écarté ce manquement s’agissant ...