Le contrat d’échange de taux
d’intérêt à l’épreuve de
l’interdépendance contractuelle

Créé le

13.10.2022

-

Mis à jour le

14.10.2022

Le contrat de swap de taux d’intérêt est-il interdépendant du contrat de financement dont il assure
la couverture ? L’enjeu est important pour
les professionnels de la finance qui redoutent que
le contrat de swap soit frappé de caducité en cas de disparition du contrat de financement. Il apparaît pourtant que la jurisprudence ne consacre en ce domaine aucune solution dérogatoire au droit
commun. Bien qu’économiquement lié au contrat de financement, le contrat de swap doit en principe être considéré comme autonome, sauf volonté
contraire des parties qu’il appartient aux juges d’apprécier en l’absence de stipulation expresse. Pour autant, les banques semblent pouvoir se prémunir contre les aléas de l’appréciation judiciaire de l’interdépendance contractuelle au moyen de clauses expresses.

1. Un contentieux récurrent. Les contrats de financement à taux variables exposent les emprunteurs à des risques financiers contre lesquels ils peuvent chercher à se prémunir1. La conclusion d’un contrat de crédit s’accompagne alors fréquemment de la souscription par l’emprunteur d’un contrat d’échange de taux d’intérêt (ou swap de taux d’intérêt) avec une banque de couverture, qui peut être celle qui a consenti le financement ou une autre banque2. Cet instrument financier à terme permet à l’emprunteur de maîtriser la hausse du taux d’intérêt en échangeant son taux variable contre un taux fixe3. ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº205