DIC-PRIIPS et/ou DICI pour les OPC ? Une clarification bienvenue !
Créé le
07.10.2022Arr. du 27 juin 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l’AMF1
Les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) doivent-elles rédiger, publier et fournir aux investisseurs des Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou des fonds d’investissement alternatifs (FIA) de ces derniers un Document d’information clé pour l’investisseur (DICI) ou un document d’information clé (DIC-PRIIPS), ou bien les deux documents ?
Cette interrogation trouve son origine en droit de l’Union européenne, en raison de la dualité d’exigence de documents d’information réglementaire applicables aux organismes de placement collectif (OPC). D’un côté, la directive (UE) ...