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DIC-PRIIPS et/ou DICI pour les OPC ? Une clarification bienvenue !

Créé le

07.10.2022

Arr. du 27 juin 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l’AMF1

Les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) doivent-elles rédiger, publier et fournir aux investisseurs des Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou des fonds d’investissement alternatifs (FIA) de ces derniers un Document d’information clé pour l’investisseur (DICI) ou un document d’information clé (DIC-PRIIPS), ou bien les deux documents ?

Cette interrogation trouve son origine en droit de l’Union européenne, en raison de la dualité d’exigence de documents d’information réglementaire applicables aux organismes de placement collectif (OPC). D’un côté, la directive (UE) ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº205