La période estivale a été riche en mises à jour du côté de l’Autorité des marchés financiers. Par effet de la mécanique institutionnelle1, celle-ci a rituellement aligné sa doctrine sur celle du régulateur sur divers points techniques2, conduisant même dans certains cas, selon une terminologie discutable3, à l’« abrogation » de sa doctrine antérieure par effet de l’« entrée en vigueur » des orientations émanant de l’Autorité européenne des marchés financiers4. De façon plus stratégique, l’Autorité des marchés financiers a également spontanément modifié sa propre doctrine concernant l’examen AMF en matière de finance durable, en application des articles 312-5, 318-9, 321-39 et 325-36 du règlement général de l’AMF, en même temps que participé à deux consultations portant sur les projets de standards européens et internationaux au sujet du reporting de durabilité. Le souffle des considérations environnementales sur les préoccupations du régulateur est bien visible. Le contexte l’y invite fortement, avec la multiplication de textes concernant la durabilité dans la distribution de certains produits financiers5 et des évolutions en cours au niveau tant européen qu’interne6.
Plus particulièrement, la participation aux consultations relatives aux standards de reporting en matière de durabilité se déploie au niveau européen et international dans la perspective d’assurer une meilleure coordination – terme auquel l’usage préfère tristement celui d’« interopérabilité » – des initiatives aux différents échelons, en pleine cohérence, soulignons-le avec la mission du régulateur consistant à « apporter son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international »7. Telle est la première préoccupation affichée par l’AMF dans sa réponse aux deux consultations émanant respectivement de l’EFRAG et de l’ISSB. La réponse elle-même, synthétisée dans deux brefs documents de position, s’accompagne pour chaque consultation d’une annexe détaillée présentant le détail des réponses aux questions respectivement posées par l’EFRAG8 et l’ISSB9.
En renvoyant les lecteurs au détail des réponses de l’AMF, concluons d’un mot sur le fait que, pour louable qu’elle soit, la juste préoccupation d’une coordination des différentes instances vient mettre en lumière un encombrement du système de production des standards en la matière. Augurons que n’en résulte pas une trop grande inertie, compte tenu de l’importance des enjeux comme de l’importance au moins politiquement prêtée à la question. n
