Les démarches du régulateur
en matière de finance durable
Créé le
07.10.2022Réponse de l’AMF à la consultation de l’ISSB (International Sustainability Standards Board) sur les projets de standards internationaux sur le reporting de durabilité : Position paper – 27th July 2022 : https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/reponse-de-lamf-la-consultation-de-lissb-international-sustainability-standards-board-sur-les
La période estivale a été riche en mises à jour du côté de l’Autorité des marchés financiers. Par effet de la mécanique institutionnelle1, celle-ci a rituellement aligné sa doctrine sur celle du régulateur sur divers points techniques2, conduisant même dans certains cas, selon une terminologie discutable3, à l’« abrogation » de sa doctrine antérieure par effet de l’« entrée en vigueur » des orientations émanant de l’Autorité européenne des marchés financiers4. De façon plus stratégique, l’Autorité des marchés financiers a également spontanément modifié sa propre doctrine concernant ...
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