Le Conseil d’État rejette le recours formé par un conseiller en investissements financiers et son dirigeant qui avaient été sanctionnés pour des manquements à leurs obligations professionnelles

Dans sa décision du 3 juillet 2020, la Commission des sanctions avait infligé des sanctions à un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour avoir méconnu leurs obligations professionnelles. La Commission avait notamment considéré que le conseiller en investissements financiers avait recommandé à ses clients des investissements qui n’étaient pas en adéquation avec leur profil et leurs objectifs et qu’il avait manqué à plusieurs obligations relatives à l’information à fournir à ses clients. Elle a également retenu qu’il avait encaissé des fonds non destinés à rémunérer son activité ...