Quid des nouvelles Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) en matière d’externalisation pour les établissements de crédit français, depuis ce 30 septembre 2019 : une révolution ou une simple évolution ? par Maylïs de Marolles
Du déséquilibre significatif dans les contrats : de l’harmonie législative à la discordance jurisprudentielle par Moulay Mohamed Lahbib Rhalib , Zakaria Bouabidi
Quelles sont les diligences du banquier présentateur en matière d’encaissement de chèques émis à l’ordre d’une personne ès qualités ? par Thierry Bonneau
Quelles sont les diligences du banquier présentateur à l’encaissement de chèques dont le nom d’un bénéficiaire a été juxtaposé au nom du bénéficiaire initial ? par Thierry Bonneau
La sanction du recours au diviseur 360 n’est pas automatique : confirmation de solution par Sophie Gjidara-Decaix
À quelles conditions un emprunteur peut-il reprocher à une banque d’avoir calculé les intérêts du prêt sur une année bancaire de 360 jours ? par Thierry Bonneau
De l’imputation des paiements en cas de pluralité de dettes : conditions et opposabilité par Sophie Gjidara-Decaix
Les compagnies d’assurance sont-elles astreintes à l’obligation d’information annuelle de la caution ? par Thierry Bonneau
La jurisprudence fiscale de la CJUE nous apprend-elle quelque chose en droit des services de paiement (à propos des arrêts Bookit et Cardpoint) ? par Pierre Storrer
La prescription biennale de l’article L. 218-2 du Code de la consommation : une exception purement personnelle au débiteur principal par Nicolas Kilgus
Dispositif unifié de contrôle de la rémunération des dirigeants sociaux dans les sociétés cotées par Patrick Barban
Confirmation par le Conseil d’État de la qualification de frais de gestion pour les marges « cachées » dans les fonds à formule. par Michel Storck
Directive droit des actionnaires : engagement actionnarial et transparence de la stratégie d’investissement à long terme par Fabrice Bussière
Détermination de la loi applicable à l’opposabilité aux tiers d’une cession de créance : le Règlement Rome 1 n’est d’aucun secours ! par Juliette Morel-Maroger
Prouver que des fonds bancaires ne sont pas couverts par l’immunité d’exécution opposée par le débiteur n’est pas (toujours) impossible pour le créancier par Juliette Morel-Maroger
Préjudice financier et loi applicable aux obligations non contractuelles devant la cour d’appel de Paris : de la synthèse des critères aux ambiguïtés de leur mise en œuvre par Jérôme Chacornac
Le dispositif sur la déshérence en matière d’assurance vie est applicable aux contrats de prévoyance par Pierre-Grégoire Marly
Appréciation de l’abus dans l’exercice différé du droit de renonciation en matière d’assurance vie : florilège 2019 par Pierre-Grégoire Marly
Chèques : Précisions sur l’élément intentionnel des délits de retrait et de blocage de la provision d’un chèque par Jérôme Lasserre Capdeville
Action civile : Précisions sur la constitution de partie civile de la Banque France par Jérôme Lasserre Capdeville
Abus de faiblesse : Caractérisation de l’incapacité d’une victime de faits relevant du délit d’abus de faiblesse par Jérôme Lasserre Capdeville
Prescription : Prescription de l’action publique applicable au délit de pratiques commerciales trompeuses intéressant un produit financier par Jérôme Lasserre Capdeville
Commission des sanctions de l’AMF : La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion de portefeuille et son dirigeant pour plusieurs séries de manquements à leurs obligations professionnelles ainsi que trois sociétés non régulées pour avoir entravé le bon déroulement du contrôle par Roxane Castro
Commission des sanctions de l'AMF : La Commission des sanctions sanctionne un organe de presse pour diffusion de fausses informations par Maxence Delorme
Commission des sanctions de l'AMF : La Commission des sanctions sanctionne une banque d’investissement pour manipulation du cours d’obligations souveraines et d’un contrat à terme sur obligations souveraines par Aurélien Nicodeau
Commission des sanctions de l'AMF : La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles par Naomi Bartel
Juridictions de recours : Le Conseil d’État réforme la décision de la Commission des sanctions du 25 juillet 2017 ayant sanctionné une société de gestion de portefeuille par Maxence Delorme
Juridictions de recours : Le Conseil d’État rejette le recours formé par une personne physique sanctionnée pour manquement d’initié et exploitation abusive d’informations relatives à des ordres d’achat en attente d’exécution par Maxence Delorme
Juridictions de recours : La cour d’appel de Paris annule une décision de la Commission des sanctions mais prononce une sanction pécuniaire identique à celle-ci par Aurélien Nicodeau
Juridictions de recours : La cour d’appel de Paris déclare irrecevable le recours formé par une personne physique sanctionnée pour des manquements de manipulation de cours par une décision de la Commission des sanctions du 2 mai 2018 par Roxane Castro
Juridictions de recours : La cour d’appel de Paris rejette les recours formés par quatre personnes physiques sanctionnées pour manquements d’initiés par une décision de la Commission des sanctions du 14 décembre 2018 par Roxane Castro
Sanction prononcée le 10 décembre 2019 contre la société TUTÉLAIRE : blâme et sanction pécuniaire de 500 000 euros par Marie-Agnès Nicolet
Sanction prononcée le 25 novembre 2019 contre la société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED : interdiction de commercialiser des contrats d’assurance sur le territoire français pendant deux ans par Marie-Agnès Nicolet
Banque et Droit NºHS-2023-2 Octobre 2023 Conférence-débat autour des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
