Veille : Sanctions ACPR et juridictions de recours
Sanction prononcée le 10 décembre 2019 contre la société TUTÉLAIRE : blâme et sanction pécuniaire de 500 000 euros
Créé le
19.02.2020
La société TUTÉLAIRE a été sanctionnée pour des non-conformités portant sur le respect de l’obligation d’identifier les assurés décédés et le respect de la recherche des bénéficiaires.
Sur le respect de l’obligation d’identifier les assurés décédés
Tutélaire n’a pas satisfait pleinement à son obligation de recherche générale des assurés décédés. Dès mars 2009, date à laquelle le ...
À retrouver dans la revue
![[Web Only] Tarifs bancaires : les banques amortissent l’inflation](http://www.revue-banque.fr/binrepository/480x320/0c0/0d0/none/9739565/MEBW/gettyimages-968963256-frais-bancaires_221-3514277_20240417171729.jpg "[Web Only] Tarifs bancaires : les banques amortissent l’inflation")
