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Chronique : Gestion de portefeuille

Directive droit des actionnaires : engagement actionnarial et transparence de la stratégie d’investissement à long terme

Créé le

18.02.2020

Le décret du 27 novembre 2019 finalise la transposition de la directive Droit des actionnaires et vient renforcer les obligations des gestionnaires relatives à l’engagement actionnarial et la stratégie d’investissement à long terme.

Décret n° 2019-1235 du 27 novembre 2019 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires

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Le décret du 27 novembre 2019[1] vient finaliser la transposition de la Directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l’engagement à long terme des actionnaires (Directive dite « Droit des actionnaires »)[2]. Ce décret important pour les professionnels de la gestion détermine notamment pour les sociétés de gestion de portefeuille le contenu de leur politique d’engagement actionnarial ainsi que leurs obligations concernant la transparence de leur politique d’investissement[3].

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº189
CB Bâle