Veille : Sanctions AMF et juridictions de recours
Commission des sanctions de l'AMF : La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles
Créé le
19.02.2020Le 20 décembre 2019, la Commission des sanctions a prononcé une sanction de 50 000 euros assortie d’un blâme à l’encontre d’une société de gestion. Elle a également infligé un blâme à l’un de ses dirigeants et une interdiction d’exercer les activités de gestionnaire sous mandat et de gestion collective pendant 5 ans à l’encontre du second.
AMF, Com. sanct., 20 décembre 2019, SAN-2019-18.
La Commission, qui était d’abord saisie d’un grief tiré de l’absence d’identification et de gestion des conflits d’intérêts, a considéré que lorsqu’une société de gestion de portefeuille exerce les activités de gestion sous mandat et de gestion collective, l’investissement de l’encours des mandants dans l’un des fonds qu’elle gère est, par nature, source de conflits d’intérêts. La Commission estime en effet que dans une telle situation, la société ...