Prestataire de service d’investissement (PSI) et commercialisation de produits de couverture par Franck Julien , Richard Bellet
Juridictions de recours : Cass. com. 9 janvier 2019, pourvois n° 16-14.727, 16-14.866, 16-18.201 (sur recours contre CA Paris 31 mars 2016 n° 2015/12351). par Maxence Delorme
Juridictions de recours : CA Paris 7 mars 2019, n° 18/14860 (sur recours contre AMF, Com. sanct., 13 avril 2018, SAN-2018-03) : utilisation d’une information privilégiée. par Florence Sciascia-Lannes
Juridictions de recours : CA Paris 7 février 2019, n° 18/04069 (sur recours contre AMF, Commission des sanctions, 21 décembre 2017, SAN-2017-15) : utilisation d’une information privilégiée ; recommandation fondée sur une information privilégiée. par Robin Barrière
Commission des sanctions de l’AMF : AMF, Com. Sanct., 24 janvier 2019, SAN-2019-01 : manquements aux obligations applicables aux conseillers en investissements financiers (CIF). par Bruno Gaillard
Commission des sanctions de l’AMF : AMF, Com. sanct., 6 mars 2019, SAN-2019-02 : utilisation et transmission d’une information privilégiée ; recommandation fondée sur une information privilégiée. par Florence Sciascia-Lannes
Sanction contre Western Union pour des non-conformités aux obligations LCB-FT : blâme et sanction pécuniaire de 1 million d’euros par Marie-Agnès Nicolet
Fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale : Illustration d’un cas de blanchiment de fraude fiscale impliquant plusieurs banques étrangères par Jérôme Lasserre Capdeville
Blanchiment et escroquerie : La limite à la caractérisation concomitante de la complicité d’escroquerie et du blanchiment par Jérôme Lasserre Capdeville
Abus de confiance et abus de faiblesse : Les divers abus d’un conseiller clientèle par Jérôme Lasserre Capdeville
Étendue de l’obligation de vigilance de la banque dépositaire dans une gestion frauduleuse d’actifs par Michel Storck
Résolution bancaire : la Cour suprême anglaise au soutien de l’efficacité du droit européen par Juliette Morel-Maroger
Nouvelle étape dans le contentieux de la renonciation au contrat d’assurance vie par Pierre-Grégoire Marly
Études conjointes de rapports relatifs à la blockchain (II) : rapport d’information sur les monnaies virtuelles par Patrick Barban
Jurisprudence : La connaissance de la publication proche d’une analyse financière avant sa publication peut, dans certains cas, constituer une information privilégiée par Jean-Jacques Daigre
Réglementation : Études conjointes de rapports relatifs à la blockchain (I) : rapport d’information sur les « chaînes de blocs » par Patrick Barban
Réglementation : Études conjointes de rapports relatifs à la blockchain (III) : rapports des régulateurs financier et bancaire européens par Patrick Barban
Réglementation : Intégration des règles internes d’un PSI au corpus disciplinaire de l’AMF par Patrick Barban
Études conjointes de rapports relatifs à la blockchain (II) : rapport d’information sur les monnaies virtuelles par Patrick Barban
Crédit affecté : condamnation du vendeur à garantir l’emprunteur du remboursement du capital au prêteur par Sophie Gjidara-Decaix
Une évolution notable des services de paiement : l’exigence d’authentification forte par Julien Bernardin , Jérôme Lasserre Capdeville
Blanchiment de fraude fiscale et démarchage bancaire ou financier illicite : Retour sur la condamnation « record » d’UBS par Jérôme Lasserre Capdeville
Conformité au-delà des frontières - Lutte contre le blanchiment en Tunisie : un cadre réglementaire exigeant
Participation des banques à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale : un sujet de compliance par Emmanuel Jouffin , Myriam Roussille , Stéphane Fékir
Réglementation : Dernière pierre au régime des titres financiers et minibons sur blockchain par Patrick Barban
Banque et Droit NºHS-2023-1 Février 2023 L’évolution de la régulation bancaire et financière sous l’effet des règles de protection de la clientèle
