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Chronique Droit Financier

Études conjointes de rapports relatifs à la blockchain (II) : rapport d’information sur les monnaies virtuelles

Créé le

12.04.2019

Le présent rapport a trait aux monnaies virtuelles et propose diverses mesures d’accompagnement des ICO en France. Moins ambitieux que le précédent, il s’appuie en grande partie sur des mesures d’incitations fiscales.

Rapport d’information A.N. n° 1624 (XVe législature) relatif aux monnaies virtuelles, présenté par M. Pierre Person sous la présidence de M. Éric Woerth, janvier 2019.

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Enregistré à la suite du rapport précédent, le rapport Person, établi sous la présidence du député Éric Woerth, a trait spécifiquement aux monnaies virtuelles encore appelées crypto-actifs, ces jetons émis, enregistrés, conservés et circulant sur blockchain, ainsi qu’à leur modalité particulière d’émission dénommée « ICO »[1].

Tout comme le précédent rapport[2], celui-ci souligne les risques, les limites et le potentiel ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº184
CB Bâle