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Chronique Gestion de portefeuille

Étendue de l’obligation de vigilance de la banque dépositaire dans une gestion frauduleuse d’actifs

Créé le

10.04.2019

-

Mis à jour le

11.04.2019

La faible protection des investisseurs ayant souscrit dans des FIA britanniques avant l’application de la directive AIFM : un aperçu de la situation post-Brexit ?

CA Paris, pôle 5, chambre 6, 9 janvier 2019, n°: 17/01335, Yalia Invest Limited.

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Des investisseurs ont confié entre 2005 et 2009 des mandats de gestion à la société Yalia Invest Limited, société de droit anglais immatriculée à Londres, en lui remettant des fonds sous forme de chèques ou de virements. Les plaquettes de présentation de la société Yalia Invest Limited et de ses produits précisaient qu’il s’agissait d’une société d’investissement en gestion alternative, proposant à des investisseurs privés des produits financiers dont le ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº184
CB Bâle