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Chronique Bancassurance

Les mesures de préparation au hard Brexit en matière d’assurance

Créé le

10.04.2019

-

Mis à jour le

11.04.2019

 

Lorsqu’en vertu du passeport européen un assureur avait valablement conclu un contrat en France où il n’est plus ensuite autorisé à opérer, ce contrat doit être poursuivi mais ne peut être reconduit ni donner lieu à des « opérations d’assurance directe comprenant l’émission de primes ».

Ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019.

Quelle serait l’incidence d’un Brexit « dur » sur les contrats d’assurance souscrits antérieurement auprès de compagnies britanniques à l’effet de garantir des risques ou des engagements situés en France ?

Dans une précédente chronique, nous abordions l’incidence d’un Brexit « dur » sur les contrats d’assurance souscrits antérieurement auprès de compagnies britanniques à l’effet de garantir des risques ou des engagements situés en France[1]. Il apparut que, ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº184
CB Bâle