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Chronique Droit financier

Réglementation : Études conjointes de rapports relatifs à la blockchain (III) : rapports des régulateurs financier et bancaire européens

Créé le

09.04.2019

-

Mis à jour le

11.04.2019

Les deux rapports européens soulignent le caractère inadapté de la régulation européenne en matière de paiement et de services d’investissement ainsi que la disparité des régimes nationaux en la matière. Ils préconisent une adaptation des textes existants ainsi que l’encadrement de tous les jetons, quelle que soit leur qualification.

ESMA, Advice on Initial Coin Offerings and Crypto-assets, ESMA50-157-1391, 9 janvier 2019.

EBA, Report with advice to the European Commission on Crypto-assets, 9 janvier 2019.

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Les rapports rendus le même jour par l’ESMA et l’EBA ont tous deux trait à la régulation des crypto-actifs. Sur ce point, les deux autorités parlent d’une même voix en préconisant une qualification distributive des jetons en fonction de leur utilité économique. D’un point de vue économique, les jetons peuvent soit représenter un produit d’investissement, soit un élément monétaire servant de valeur d’échange, soit un jeton donnant droit à différents services… ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº184
CB Bâle