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Espace Banque & Droit

Chronique Droit financier

Réglementation : Études conjointes de rapports relatifs à la blockchain (I) : rapport d’information sur les « chaînes de blocs »

Créé le

09.04.2019

-

Mis à jour le

11.04.2019

Plusieurs rapports ont été émis dernièrement par les pouvoirs publics, tant responsables politiques que régulateurs. Ces rapports ont en commun de souligner l’importance d’une régulation européenne sur la question des blockchains. Le rapport étudié préconise en outre la création en France d’un écosystème juridique favorable au développement de la technologie.

Rapport d’information A.N. n° 1501 (XVe législature) sur les chaînes de blocs (Blockchains), présenté par Mme Laure de la Raudière et M. Jean-Michel Mis, décembre 2018.

Patrick Barban
  • Agrégé des facultés de droit
  • Professeur CY Cergy Paris Université
  • Membre du LEJEP

En cette période d’anniversaire du World Wide Web, en mars 1989[1], un engouement nouveau naît à l’égard de la technologie blockchain, considérée par certains comme une technologie majeure de rupture. En témoignent les nombreux rapports portant sur la question[2] dont le rapport parlementaire de La Raudière et Mis, le rapport Person, ainsi que ceux publiés le même jour par l’ESMA et l’ABE[3] sont les derniers avatars et sont commentés dans la présente chronique.

Les quatre rapports présentent ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº184