Commission des sanctions de l’AMF : AMF, Com. sanct., 6 mars 2019, SAN-2019-02 : utilisation et transmission d’une information privilégiée ; recommandation fondée sur une information privilégiée.

La Commission des sanctions a mis hors de cause trois personnes physiques, à qui il était reproché d’avoir utilisé une information privilégiée et/ou d’avoir recommandé d’acquérir des titres sur la base de celle-ci et/ou d’avoir transmis cette même information, et ordonné la publication de sa décision sous une forme anonyme.

L’un des mis en cause alléguait, d’une part, d’une violation des droits de la défense, faute d’organisation au stade de l’enquête ...