Bancassurance : Intermédiaires d’assurance – Commercialisation à distance – Information et conseil. par Michel Leroy , Pierre-Grégoire Marly
Bancassurance : Exagération manifeste – Un des enfants bénéficiaire – Secteur d’imputation. par Michel Leroy , Pierre-Grégoire Marly
Gestion de portefeuille : L’AMF clarifie le cadre régissant la création de catégories de parts ou actions avec une couverture de risque des organismes de placements collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et des Fonds d'investissement alternatifs (FIA). par Fabrice Bussière , Isabelle Riassetto , Michel Storck
Gestion de portefeuille : Gestion collective – OPC – Distribution transfrontalière. par Fabrice Bussière , Isabelle Riassetto , Michel Storck
Garanties : Garantie de paiement des entrepreneurs – Crédit-bail immobilier – Crédit spécifique (non). par Emmanuel Netter , François Jacob , Nicolas Rontchevsky
Droit pénal bancaire - Escroquerie/usurpation d’identité : Escroquerie en récidive – Utilisation de moyens de paiement – Commerçants trompés – Usurpation d’identité – Peine retenue. par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire - Fausse monnaie : Distribution de fausse monnaie – Condamnation au Maroc – Adaptation de peine – Requalification des faits – Pouvoirs de la juridiction française. par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire - Escroquerie : Escroquerie – Manœuvres frauduleuses – Production de faux documents – Ouverture d’un compte bancaire – Délivrance de moyens de paiement – Cumul idéal de qualification. par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire - Exercice illégal de la profession de banquier : Exercice illégal de la profession de banquier – Collecte de fonds – Transferts vers l’étranger – Réception de fonds remboursables du public – Obligation de restitution –Opérations de banque. par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire - Action civile : Vol à main armée – Action civile – Banque partie civile – Réparation du préjudice – Appréciation souveraine de la cour d’appel – Effet de l’indemnisation par l’assureur. par Jérôme Lasserre Capdeville
Commission des sanctions de l’amf : AMF, Com. sanct., 11 avril 2018, SAN-2018-02 : manquements aux obligations applicables aux conseillers en investissements financiers (CIF) ; manque de diligence et de loyauté de la personne contrôlée à l’égard de l’AMF. par Florence Sciascia-Lannes
Commission des sanctions de l’amf : AMF, Com. sanct., 13 avril 2018, SAN-2018-03 : communication dès que possible d’une information privilégiée ; non-déclaration de transactions à l’AMF ; manquements d’initiés. par Florence Sciascia-Lannes
Commission des sanctions de l’amf : AMF, Com. sanct., 2 mai 2018, SAN-2018-04 : manipulation de cours. par Roxane Castro
Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction prononcée le 22 mars 2018 envers l’établissement de crédit B : carences en matière de détection d’opérations de financement du terrorisme par Marie-Agnès Nicolet
Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction ACPR prononcée le 17 avril 2018 envers la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe : carences en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme par Marie-Agnès Nicolet
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La DSP 2 bientôt pleinement applicable : les normes techniques enfin publiées par Myriam Roussille
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte antiblanchiment : l’avènement de la vérification d’identité au moyen de l’identification électronique par Pierre Storrer
Droit bancaire et financier international : Supervision financière – ESMA – Options binaires – Contrats de différence – Protection des investisseurs. par Aline Tenenbaum
Droit bancaire et financier international : Lieu de situation de la créance – Autonomie de la succursale – Jurisprudence des « gares principales ». par Georges Affaki
Régulation et conformité : Reconnaissance larvée du legal privilege des juristes d’entreprise ? par Emmanuel Jouffin
Régulation et conformité : L’attention aux personnes vulnérables : une question de conformité par Martine Boccara
Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit à la consommation – Délai biennal – Report du point de départ – Opposabilité à l’emprunteur solidaire n’ayant pas souscrit l’acte de réaménagement ou de rééchelonnement. par Sophie Gjidara-Decaix
Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédits affectés – Responsabilité du prêteur – Obligation de prudence – Faute dans la remise des fonds prêtés. par Sophie Gjidara-Decaix
Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit à la consommation – Notion d’opération de crédit – Téléphonie mobile – Subvention opérateur. par Sophie Gjidara-Decaix
Comptes, crédits et moyens de paiement : Virement – Numéro de compte erroné – Faute du client – Responsabilité du banquier. par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Affacturage – Clause de réserve de propriété – Revendication du vendeur. par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte bancaire – Retrait d’espèce – Opération de paiement – Délai de contestation. par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte – Dépôt d’espèce – Guichet automatique – Preuve – Commencement de preuve par écrit – Délivrance d’un ticket. par Thierry Bonneau
Droit financier et boursier : PSI – Ventes de titres à découvert – Faute civile. par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : Question préjudicielle – Directive 2004/39/CE (MIF) – Notion de marché réglementé – Système multilatéral – Intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers – Euronext Fund Services. par Anne-Claire Rouaud
Droit financier et boursier : AMF – Ordres de Bourse en attente d’exécution – Information privilégiée – PSI – Exploitation abusive d’informations relatives à des ordres de clients. par Anne-Claire Rouaud
Droit financier et boursier : En attendant le préjudice résultant d’un Délit d'initié… par Jérôme Chacornac
Droit financier et boursier : Non bis in idem : alignement de la jurisprudence de Luxembourg sur celle de Strasbourg par Jérôme Chacornac
Droit financier et boursier : Première utilisation des pouvoirs d’intervention par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) par Frida Mekoui
Droit financier et boursier : Offre publique obligatoire – Concert majoritaire – Substitution d’un membre minoritaire du concert par un autre – Dérogation accordée par l’AMF. par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : Position AMF 2018-03-Placement non garanti, conseil en investissement et conseil aux entreprises en matière de structure de capital, de stratégie industrielle, de fusions et de rachat d’entreprises par Frida Mekoui
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université
