Droit financier et boursier : PSI – Ventes de titres à découvert – Faute civile.

Les ventes à découvert, c’est-à-dire sans disposer des titres ni pouvoir en disposer, sont dangereuses, non seulement pour l’acheteur qui pourrait n’être pas livré, mais plus largement pour le marché, en raison du risque d’effet en chaîne, voire de boule de neige, risque dont on dit qu’il avait contribué à la propagation et au développement de la crise de 2008[1] . Aussi, l’art. L. 211-17-1 actuel du Code monétaire et financier dispose-t-il, au deuxième alinéa, que « ...