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Veille : Sanctions ACPR et juridictions de recours

Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction prononcée le 22 mars 2018 envers l’établissement de crédit B : carences en matière de détection d’opérations de financement du terrorisme

Créé le

26.06.2018

Blâme et sanction pécuniaire de 8 millions d’euros.

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Les griefs retenus ont été les suivants :

 

I. Sur le dispositif de suivi automatisé des relations d’affaires

Selon le grief 1, l’outil de suivi automatisé Y mis en place par l’établissement de crédit B pour détecter les opérations atypiques s’avère incomplet et insuffisamment efficace ; d’une part, il ne comporte aucun critère, scénario ou seuil en lien avec un crédit à la consommation alors que ce produit est largement distribué par l’établissement ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº179
CB Bâle