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Chronique : droit financier et boursier

Droit financier et boursier : En attendant le préjudice résultant d’un Délit d'initié…

Créé le

28.06.2018

Crim. 10 avril 2018, n° 18-80.857, inédit.

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Quoiqu’inédit, l’arrêt rendu le 10 avril dernier par la chambre criminelle de la Cour de cassation mérite d’être signalé dans ces colonnes en ce qu’il vient réitérer l’admission de principe d’un préjudice virtuellement causé par un délit d’initié.Cette question, d’une grande difficulté théorique, suscite indiscutablement en France plus de doctrine que de contentieux.Du côté des juridictions, seules deux décisions font date. En premier lieu, ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº179
CB Bâle