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Chronique : droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Première utilisation des pouvoirs d’intervention par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

Créé le

28.06.2018

Après avoir annoncé en janvier 2018, dans le cadre d’une consultation publique, sa volonté d’utiliser les pouvoirs  d’intervention prévus par l’article 40 du règlement relatif aux marchés d’instruments financiers (MiFIR) 1, l’AEMF publie un communiqué de presse annonçant la publication prochaine d’une position en la matière. Pour mémoire, à l’instar des autorités nationales, cet article permet à l’AEMF d’interdire ou de restreindre temporairement ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº179
RB