Kyndryl-THOP-Standard-Banners-1000x90

Chronique : Bancassurance

Bancassurance : Intermédiaires d’assurance – Commercialisation à distance – Information et conseil.

Créé le

26.06.2018

ACPR, Commission des sanctions, Procédure n° 2017-09, Décision du 26 février 2018.

Image

La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) condamne une nouvelle fois un intermédiaire d’assurance pour manquements à son obligation d’information et de conseil. Au cas particulier, elle reproche à une société de courtage qui, jusqu’en 2017, intervenait en qualité de mandataire d’intermédiaire d’assurance d’un autre courtier, une série de défaillances dans la commercialisation par téléphone d’assurances de ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº179
CB Bâle