Les sanctions civiles de la violation du monopole bancaire : état des lieux et propositions par Jérôme Lasserre Capdeville
Régulation et conformité : La mise sous surveillance des lobbyistes par la loi Sapin 2 (Décret n° 2017-867 du 9 mai 2017) par Emmanuel Jouffin
Régulation et conformité : Encadrement des clauses de domiciliation des salaires dans les offres de crédit immobilier par Martine Boccara , Myriam Roussille
Droit financier et boursier : AMF – Sanction disciplinaire – Instauration d’une procédure de relèvement par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : Champ de la contradiction et perquisitions financières – Le principe du contradictoire ne s’applique qu’à l’occasion du recours exercé contre la décision du JLD par Jérôme Chacornac
Droit financier et boursier : La publication d’une décision de sanction frappée d’un recours en annulation n’est pas contraire à la présomption d’innocence par Jérôme Chacornac
Droit financier et boursier : La sanction administrative et le principe de légalité : le pouvoir de sanction de l’AMF conforté par l’appréciation de la légalité propre aux sanctions administratives par Jérôme Chacornac
Droit financier et boursier : Analyse financière – Recommandation en investissement – Qualification d’information privilégiée – Non par Frida Mekoui
Droit financier et boursier : Placements atypiques – Biens divers – Communications à caractère promotionnel – Généralisation du contrôle préalable de l’AMF par Jean-Jacques Daigre
Droit financier et boursier : Adoption de la nouvelle directive Droit des actionnaires par Jérôme Chacornac
Droit financier et boursier : Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) relatives aux obligations de gouvernance des produits au titre de la directive MIF2* par Frida Mekoui
Droit financier et boursier : Ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires par Frida Mekoui
Droit bancaire et financier international : Règle de conflit de lois – Lex societatis – Harmonisation par Aline Tenenbaum
Droit bancaire et financier international : Règlement EMIR – Compensation centralisée – Référentiels centraux - Contreparties centrales – Équivalence par Aline Tenenbaum
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte anti-blanchiment : mise en oeuvre du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales par Pierre Storrer
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Données personnelles et FICP : aujourd’hui, un simple avertissement… et demain ? par Myriam Roussille
Bancassurance : Assurance sur la vie – Devoir de conseil – Contrôle interne par Pierre-Grégoire Marly
Bancassurance : Désignation bénéficiaire – Curatelle – Localisation dans un testament – Assistance (oui) par Michel Leroy
Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds commun de titrisation – Preuve de l’existence du fonds – Règlement du fonds par Isabelle Riassetto
Gestion de portefeuille : Gestion individuelle – Société de gestion de portefeuille – Dirigeants – Obligations professionnelles – Manquement – Imputabilité par Isabelle Riassetto
Gestion de portefeuille : Cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées – Statut des organismes de titrisation (« loi Sapin 2 », art. 117, II) par Michel Storck
Gestion de portefeuille : Contingent Convertible Obligations (Cocos) – Acquisition par des OPC – Encadrement AMF – Programme d’activité – Gestion des risques – Information des porteurs par Fabrice Bussière
Garanties : Cautionnement – Dette d’une société se trouvant en liquidation judiciaire – Cause de l’engagement de la caution – Nécessité de caractériser un avantage consenti par le créancier par Nicolas Rontchevsky
Garanties : Cautionnement – Contrat de sous-traitance – Recours en remboursement de la caution solvens – Subrogation dans l’action directe du sous-traitant par François Jacob
Droit pénal bancaire : Escroquerie – Employé de banque – Banque partie civile – Indemnisation du préjudice – Absence de faute de la banque – Réparation intégrale par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Escroquerie – Distributeurs automatiques de billet – Mise en place d’un dispositif – Blocage des billets par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Escroquerie en bande organisée – Usage de fausses cartes bancaires – Organisation regroupant de nombreuses personnes par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Abus de confiance aggravé – Procuration – Détournement de chèques – Démonstration par Jérôme Lasserre Capdeville
Droit pénal bancaire : Abus de biens sociaux – Dirigeants de banque – Concours bancaires – Novation de la dette originaire – Préjudice réparable par Jérôme Lasserre Capdeville
Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte joint – Accord de volonté – Absence de présomption – Changement d’intitulé sur les relevés de compte par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte courant – Cautionnement – Remises postérieures par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Prêt viager – Prescription – Point de départ par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit immobilier – Crédit libellé en francs suisses remboursable en euros – Validité de la clause d’indexation par Geneviève Helleringer
Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit immobilier – Crédit libellé en francs suisses remboursable en euros – Caractère abusif de la clause d’indexation par Geneviève Helleringer
Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Cession à titre de garantie – Période suspecte par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Devoir d’information – Souscription d’un billet à ordre – Avaliste par Thierry Bonneau
Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité du banquier – Crédit immobilier – Manquement au devoir de mise en garde par Geneviève Helleringer
Garanties : Déclaration de créance irrégulière – Rejet de la créance par ordonnance définitive du juge-commissaire – Extinction de la sûreté garantissant la créance par Nicolas Rontchevsky
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université
