Nous avons eu plusieurs fois l’occasion d’évoquer, dans cette chronique, des cas de « collets marseillais », c’est-à-dire des techniques plus ou moins élaborées permettant aux délinquants d’obtenir, via des manipulations sur un distributeur automatique de billets (DAB), des cartes bancaires, mais aussi leurs codes secrets. En pratique, les auteurs de tels actes sont généralement poursuivis pour
Dans l’affaire qui nous occupe, le dispositif était nettement plus rudimentaire. Le prévenu avait mis en place sur plusieurs DAB un dispositif empêchant simplement les billets de sortir de la machine, puis avait récupéré les billets ainsi bloqués après le passage de clients. L’intéressé, qui avait été identifié grâce aux enregistrements de vidéosurveillance des banques victimes de ses agissements, avait été condamné à 4 ans d’emprisonnement.
La caractérisation du délit était-elle incontestable ici ? Nous le pensons. Nous étions clairement en présence d’un type particulier d’escroquerie par « manipulation » d’appareils. Or la jurisprudence s’est déjà prononcée de la sorte à plusieurs reprises, à propos par exemple de parcmètres dont le fonctionnement normal avait été bloqué à l’aide d’une rondelle sans
La chronique Droit pénal bancaire est assurée par Jérôme Lasserre Capdeville.
