Régulation et conformité : La mise sous surveillance des lobbyistes par la loi Sapin 2 (Décret n° 2017-867 du 9 mai 2017)

Après un décret du 19 avril 2017[1] consacré aux lanceurs d’alertes, un second du 9 mai 2017 complète la loi Sapin 2[2] dans deux domaines. Tout d’abord, en précisant les contours de la représentation d’intérêts ainsi que les modalités d’alimentation du répertoire des représentants d’intérêts, puis en abordant la question de la procédure applicable en matière d’audit de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Nous nous attarderons ...