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Chronique : Droit financier et boursier

Droit financier et boursier : Orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) relatives aux obligations de gouvernance des produits au titre de la directive MIF2*

Créé le

21.07.2017

Ces orientations[1] , parues le 2 juin 2017 après une consultation publique commentée dans cette chronique[2] , doivent être signalées. En effet, la gouvernance des produits constitue l’un des défis à relever dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive MIF2. L’objectif de ce dispositif est de s’assurer que les produits financiers (c’est-à-dire les instruments financiers et les dépôts structurés visés par la directive) seront vendus auprès d’une clientèle appropriée ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº174
RB