Gestion de portefeuille : Gestion collective – Fonds commun de titrisation – Preuve de l’existence du fonds – Règlement du fonds

Les organismes de placement collectif (OPC) revêtant la forme, dite contractuelle, du « fonds commun », quel que soit son régime (un OPCM de type fonds commun de placement – FCP – ou l’un des fonds d’investissement alternatif – FIA – tels que les FCPR[1] , FCPI[2] , FIP[3] , FPI[4] , FCPE[5] , FIPS[6] , FCT[7] , etc.) ne sont pas dotés de la personnalité morale[8] . En conséquence, le fonds ne possède pas de patrimoine propre[9] , distinct de celui de ses porteurs de parts. Le Code monétaire et financier ...