Droit pénal bancaire : Escroquerie – Employé de banque – Banque partie civile – Indemnisation du préjudice – Absence de faute de la banque – Réparation intégrale

Les infractions d’escroquerie commises par certains employés de banque indélicats le sont, parfois, au préjudice de l’établissement de crédit lui-même[1] . Nous en avons ici une bonne illustration.

En l’espèce, il était reproché à M. X., salarié de la banque A., d’avoir renseigné les dossiers de certains demandeurs de prêts immobiliers par des bulletins de paie falsifiés, de faux avis d’imposition et des relevés de comptes mensongers, ces pièces ayant déterminé ...