Un potentiel conflit de recherche des preuves entre le juge judiciaire et une autorité administrative par Jean-Jacques Daigre
Une clause prévoyant une indemnité en cas de recours à un mandataire de justice pour le recouvrement d’une créance peut-elle être réduite par le juge ? par Sophie Gjidara-Decaix , Thierry Bonneau
Le banquier qui distribue une assurance groupe doit-il connaître les risques auxquels l’emprunteur est exposé en raison de son activité professionnelle ? par Thierry Bonneau
Sur quelle somme doivent être imputés le montant des intérêts auquel le banquier est déchu au titre de l’article L. 313-22 du Code monétaire et financier ? par Thierry Bonneau
Responsabilité du PSP pour opération non autorisée : entre droit commun et droit spécial par Myriam Roussille
Privilège de prêteur de deniers et bien commun : gare au consentement de l’époux de l’emprunteur par Nicolas Kilgus
L’AMF met à jour sa doctrine relative à l’agrément des mutations en cours de vie des OPCVM et des FIA agréés par Michel Storck
Orientations émises par des autorités européennes de supervision: la CJUE confirme une interprétation extensive du champ de compétence des autorités mais aussi l’absence d’effets juridiques obligatoires des orientations par Stéphane Fékir
Les nouvelles pratiques internationales normalisées de la CCI pour les garanties autonomes par Georges Affaki
Quel contrôle juridictionnel à l’égard des orientations publiées par l’Autorité bancaire européenne ? par Juliette Morel-Maroger
Échec d’un recours en annulation à l’encontre d’un acte préparatoire de la BCE dans le cadre du Mécanisme de résolution unique par Juliette Morel-Maroger
Instance en cours et mesures d’assainissement : la ratio legis d’une exception à la lex concursus par Jérôme Chacornac
L’imprécision au service de l’effet utile d’une exception à la lex concursus : retour sur la loi applicable aux actes préjudiciables aux créanciers par Jérôme Chacornac
Assurance emprunteur : sévérité à l’encontre du rédacteur de la police et du banquier souscripteur par Pierre-Grégoire Marly
La caractérisation du délit d’abus de biens sociaux implique une démonstration certaine d’un abus des biens de la société par Jérôme Lasserre Capdeville
La Commission des sanctions sanctionne un Fonds d'investissement pour des manquements tenant aux déclarations à réaliser en période d’OPA sur un émetteur dont il détenait des titres par Roxane Castro
La Commission des sanctions sanctionne une société de gestion spécialisée dans l’immobilier pour plusieurs manquements à ses obligations professionnelles par Laure Martin
La Commission des sanctions sanctionne deux personnes physiques pour des manquements d’initiés par Stanislas Gillet
La Commission des sanctions de l’AMF met hors de cause deux personnes morales et une personne physique auxquelles il était reproché un manquement d’initié et un manquement à l’obligation de déclarer à l’AMF toute opération suspecte. par Constance Belin
La Commission des sanctions sanctionne une manipulation de cours et des manquements professionnels par Naomi Bartel , Séverin Lamazère
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par un actionnaire sanctionné pour déclarations tardives de franchissements de seuils par Naomi Bartel
Le Conseil d’État rejette les recours formés par un prestataire de services d’investissements et deux conseillers en investissements financiers sanctionnés pour des manquements à leurs obligations professionnelles dans le cadre de la commercialisation de parts d’un fonds non autorisé en France par Amélie du Passage
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par un client d’une société de gestion sanctionné pour manipulation de cours par Amélie du Passage
Blâme et sanction pécuniaire de 2 000 000 euros prononcée contre American Express Carte France (AECF ) le 12 juillet 2021 par Marie-Agnès Nicolet
Banque et Droit NºHS-2023-2 Octobre 2023 Conférence-débat autour des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Banque et Droit Nº209 Mai - Juin 2023 Réforme des contrats spéciaux du Code civil : le contrat de prêt
