Refonte du cadre de LCB-FT : un projet ambitieux est annoncé

La Commission a annoncé une grande refonte destinéeà renforcer le dispositif de lutte contre le blanchimentdes capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT).Elle propose l’adoption de quatre textes. La supervisionet l’efficacité de la lutte sera confiée à une nouvelle autorité dédiée, l’Anti Money Laundering Authority. Au regardde ses pouvoirs accrus, l’AMLA se présentera comme le pilier de cette lutte. Sur le fond, c’est surtout l’adoptiond’un règlement à la place de l’actuelle directive-cadre 2015/849 qui constituera le plus grand changement pourles établissements de crédit et entreprises d’investissement, en tant qu’assujettis historiques à ce dispositif.

Proposition de Règlement sur la prévention de l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment des capitaux ou de financement du terrorisme : COM(2021) 420 final, 20 juill. 2021.

Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l’Autorité de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) 1094/2010, (UE) 1095/2010 : COM(2021) 421 final, 20 juill. 2021.

Proposition de Directive sur les mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme et abrogeant la directive (UE) 2015/849 : Doc COM(2021) 423 final, 20 juill. 2021.

Proposition de Règlement sur les informations accompagnant les virements de fonds et certains crypto-actifs : modificatif du règlement : COM(2021) 422 final, 20 juill. 2021.