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De la spécificité du devoir de mise en garde

Créé le

22.10.2021

Si la banque doit se renseigner sur les capacités financières de l’emprunteur comme des cautions pour remplir son devoir de mise en garde, elle ne manque pas à ce devoir s’il n’est pas constaté que l’engagement souscrit par les cautions n’est pas adapté à leurs capacités financières ou qu’il existe un risque d’endettement excessif né de l’octroi du prêt garanti, résultant de l’inadaptation du prêt aux capacités financières de l’emprunteur.

Cass. 1re civ., 19 mai, n° 19-20568, arrêt n° 365, F-D.

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Reconnu d’abord au profit de l’emprunteur non averti[1] , puis à celui de la caution non avertie[2] le devoir de mise en garde a pris corps au fil des arrêts rendus[3] . Si son domaine et sa portée suscitent encore certaines difficultés[4] , le devoir de mise en garde s’impose aujourd’hui comme un devoir spécifique et distinct de devoirs voisins. C’est cette spécificité que la Cour de cassation vient souligner dans son arrêt du 19 mai 2021 à un double titre.

relevé, d’abord, que pour remplir ...

À retrouver dans la revue
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Banque et Droit Nº199
CB Bâle